Le 18 octobre 2024 restera une journée historique pour la Sologne et autres forêts de France Le Conseil Constitutionnel a validé la loi du 02 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Une décision courageuse et constitutionnellement cohérente de la part du CC.
C'est un immense succès pour tous ceux qui se sont ralliés depuis bientôt trois décennies :
les lanceurs d'alerte (mobilisés depuis février 1998)
les associations
les propriétaires
les randonneurs
les chasseurs
les parlementaires...
Nous tenons à remercier particulièrement et très sincèrement
Monsieur Jean-Noël CARDOUX, pour son soutien sans faille à notre cause,
ancien sénateur du Loiret et auteur de la loi 2023-54.
Cette victoire nous réjouit totalement. Elle est primordiale pour les espèces de nos forêts. La grande faune sauvage va désormais retrouver la libre circulation dans des couloirs de continuité écologique (sangliers, cerfs, chevreuils...)
Dès que toutes les clôtures seront aux normes (hauteur d'1,20 avec un espace de 0,30 à la base) maximum au 01 janvier 2027, les animaux pourront se déplacer de la forêt d'Orléans jusqu'à celle de Vierzon pour le massif Sologne.
Il faut que chacun soit attentif afin que le loi soit appliquée pour toutes nouvelles clôtures ainsi que pour les rénovations qui doivent être également aux normes.
Mobilisons nous tous avec l'appui :
des agents verbalisateurs de l'Office Français de la Biodiversité
de la gendarmerie
des lieutenants de louveterie
des agents du développement des Fédérations de Chasse Départementales
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/20241109QPC.htm
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